Les 5 erreurs côté client
1
Ne pas vérifier l'attestation à la date des travaux. Une attestation 2024 pour chantier en 2026 = 0. Vérifiez sur le site de l'assureur avec N°.
2
Pas de PV de réception signé. Sans PV, pas de point de départ décennale. Votre maison n'est juridiquement jamais réceptionnée.
3
Payer en liquide / sans facture. Pas de contrat = pas d'assurance. Le juge considère que vous avez fait les travaux vous-même.
4
Faire intervenir un autre artisan avant expertise. Vous rebouchez la fissure = vous détruisez la preuve. Garantie sautée.
5
Dépasser le délai de déclaration. Vous attendez 3 ans pour signaler l'infiltration = forclusion.
Les 5 erreurs côté artisan
6
Activité non couverte. Assuré en peinture mais fait de la maçonnerie. L'assureur refuse.
7
Sous-traitance non déclarée. Clause d'exclusion automatique si non déclarée à son assureur.
8
Non-respect des DTU / NF C 15-100. Mise en oeuvre non conforme = faute intentionnelle.
9
Attestation falsifiée / résiliée. 30% des petites entreprises n'ont plus d'assurance en cours.
10
Pas de DO côté maître d'ouvrage. Sans DO vous attendez 5 ans de procès au lieu d'être indemnisé direct.
Check Truvy : SIRET + attestation décennale à jour + activité exacte + PV réception + paiement tracé + DO si chantier.
Que faire si votre décennale a sauté?
1. Ne touchez à rien. Photos + constat huissier. 2. LRAR à l'artisan + assureur. 3. Si disparu : activez votre DO. 80% des refus sautent avec un expert d'assuré. Besoin d'aide? On vérifie gratuitement.
Doute sur votre décennale?
Envoi attestation + devis, vérif gratuite 24h.
