Se rendre au contenu
DOSSIER ARTISAN • 10 DOCUMENTS • 2026

Les 10 documents à demander à un artisan : décennale, RGE, Kbis

  • 10 docs obligatoires
  • 3 min vérification
  • 2026 à jour

Un artisan qui refuse 1 document = 90% de litiges. Voici les 10 justificatifs à exiger avant de signer, comment les vérifier en 3 minutes et les arnaques les plus courantes.

Vérifier mon artisan gratuit Artisans vérifiés
À retenir : Attestation 2023, Kbis 2022, RGE expiré = documents invalides. Exigez 2026 à votre nom de chantier.
Documents artisan BTP décennale RGE Kbis à vérifier avant chantier
Document n°1 — L'attestation décennale nominative 2026 avec activités exactes.

Les 5 documents vitaux (bloquants)

DocumentOù vérifierArnaque courante
1. DécennaleAssureur + date + activitésAttestation 2023 ou au nom d'un autre artisan
2. RC ProAttestation 2026 en coursAssuré en peinture mais fait de la maçonnerie
3. Kbis <3 moisPappers / InfogreffeKbis 2021, société radiée ou en liquidation
4. Qualification RGE / Qualibatqualibat.com / qualit-enr.orgRGE expiré en 2024, plus d'aides possibles
5. Attestation vigilance URSSAFDocument <6 moisArtisan qui ne paye pas charges = risque abandon chantier
1
Décennale nominative 2026 + activités détaillées. Doit mentionner : nom exact, n° SIRET, activités (ex: "Electricité, Courants forts"), période 01/01/26 au 31/12/26, assureur joignable. Sans ça = chantier non couvert 10 ans.
2
RC Pro 2026. Couvre dégâts pendant chantier. Ex: perce un tuyau. 70% des auto-entrepreneurs n'en ont plus après 1 an.
3
Kbis de - de 3 mois. Vérifiez : forme, capital, dirigeant = celui qui signe, pas de procédure collective. Gratuit sur Pappers.fr.
4
Qualification : Qualibat, Qualifelec, QualiPAC, RGE. Numéro vérifiable en 30 sec. Pour MaPrimeRénov' obligatoire.
5
Attestation URSSAF de vigilance. Prouve qu'il paye charges. Si non, risque fort de dépôt de bilan en cours de chantier.

Les 5 documents de sécurité (à exiger)

6
Assurance véhicule + décennale sous-traitants. Si son sous-traitant n'est pas assuré, c'est vous qui payez en cas de sinistre.
7
Devis détaillé conforme + CGV signées. 2-4 pages mini, pas 2 lignes. Doit lister 12 mentions légales.
8
Planning + PV de réception modèle. Un pro a un planning type et fait toujours un PV. Un amateur dit "on verra".
9
Factures fournisseurs / références chantiers. Preuve qu'il achète chez pro, pas chez Brico Dépôt avec marge x3. 2 références avec tel client.
10
Attestation TVA 10% / 5,5% si concerné. Vous devez signer que logement +2 ans. Sinon TVA 20%.

Comment vérifier en 3 min chrono

✓
1. Pappers.fr -> SIRET. Tape SIRET. Vérifie actif, date création, dirigeant, pas de liquidation.
✓
2. Qualibat.com -> Qualif. Tape SIRET ou nom. Vérifie RGE en cours + domaines.
✓
3. Appel assureur. 1 coup de fil à l'assureur sur l'attestation. Vrai / Faux en 2 min. 30% des attestations sont fausses ou modifiées à Bordeaux.
✓
4. Truvy vérif. On fait les 3 pour vous + analyse devis gratuit en 24h.
Arnaque 2026 : Faux PDF décennale avec logo AXA / MAAF modifié sur Canva. Vérification par téléphone obligatoire.

FAQ documents artisan

Un auto-entrepreneur doit avoir une décennale? ⌄

Oui, obligatoire dès qu'il fait du BTP (toiture, élec, plomberie, maçonnerie...). Sans = chantier non assuré et amende 75 000€ pour lui.

Kbis et SIRET c'est pareil? ⌄

Non. SIRET = 14 chiffres. Kbis = carte d'identité de la société avec SIRET + dirigeant + adresse + activité + procédures.

Il me dit "mon comptable a les papiers"? ⌄

Refus = fuyez. Un pro a tous ses PDF sur son tel en 2 min. Délai >48h = souvent non assuré.

Doute sur un artisan?
Envoyez SIRET + devis, on vérifie décennale, RGE, Kbis, assurance en 24h.

Vérifier gratuitementArtisans vérifiés