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BLOG • COPROPRIÉTÉ • RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE • AG • 2026

Vote des travaux de rénovation énergétique en AG : comprendre la majorité absolue

  • Majorité absolue : Article 25
  • Copropriété : isolation, chauffage, ventilation
  • AG : devis, audit, aides et financement

En copropriété, les travaux de rénovation énergétique peuvent faire baisser les charges, améliorer le confort et valoriser l’immeuble. Mais avant de lancer une isolation, un changement de chauffage ou une amélioration de ventilation, il faut une décision d’assemblée générale. Dans de nombreux cas, ces travaux se votent à la majorité absolue, aussi appelée majorité de l’article 25.

À retenir : la majorité absolue ne signifie pas “la majorité des personnes présentes”. Elle correspond à la majorité des voix de tous les copropriétaires, présents, représentés ou absents.
⚠ Important : les règles de vote peuvent varier selon la nature exacte des travaux, le règlement de copropriété et le montage du projet. Avant l’AG, il est recommandé de faire valider la résolution par le syndic ou un professionnel du droit.
Réunion de copropriété pour voter des travaux de rénovation énergétique en assemblée générale
AG de copropriété — majorité absolue, article 25, travaux énergétiques, financement et préparation du vote.

Qu’est-ce que la majorité absolue en assemblée générale ?

En copropriété, chaque copropriétaire dispose d’un nombre de voix correspondant généralement à ses tantièmes. La majorité absolue, prévue à l’article 25 de la loi du 10 juillet 1965, exige d’obtenir la majorité des voix de tous les copropriétaires, et pas seulement celles des présents ou représentés le jour de l’assemblée générale.

Présents : leurs voix sont prises en compte dans le vote exprimé pendant l’AG.
Représentés : un copropriétaire peut donner pouvoir à une autre personne pour voter à sa place.
Absents : leurs voix comptent dans le total à atteindre, ce qui rend l’article 25 plus exigeant qu’une majorité simple.
Objectif : éviter que des décisions importantes soient prises par une minorité trop faible de copropriétaires.
Exemple simple : si une copropriété totalise 1 000 tantièmes, il faut obtenir plus de 500 tantièmes favorables pour atteindre la majorité absolue.

Quels travaux de rénovation énergétique peuvent être votés à la majorité absolue ?

Les travaux d’économie d’énergie ou de réduction des émissions de gaz à effet de serre peuvent, selon leur nature, relever de la majorité absolue. C’est souvent le cas lorsqu’ils concernent les parties communes, les équipements collectifs ou des travaux d’intérêt collectif réalisés sur parties privatives.

Isolation thermique : isolation par l’extérieur, isolation de toiture, isolation des planchers bas ou façades.
Chauffage collectif : remplacement de chaudière, équilibrage du réseau, régulation, calorifugeage.
Ventilation : amélioration ou remplacement de VMC collective pour limiter humidité et pertes énergétiques.
Équipements performants : installation de solutions plus sobres, pilotage énergétique ou amélioration des réseaux.
⚠ À vérifier : certains travaux peuvent nécessiter une autre majorité si le projet modifie la destination de l’immeuble, touche fortement l’aspect extérieur ou entraîne une transformation importante.

Majorité absolue, majorité simple, double majorité : quelle différence ?

La difficulté en assemblée générale vient souvent de la confusion entre les différentes majorités. Pour un projet de rénovation énergétique, il faut identifier la bonne règle de vote avant l’envoi de la convocation. Une erreur de majorité peut fragiliser la décision et créer un risque de contestation.

Type de décision Majorité applicable Exemples Point d’attention
Entretien courant Majorité simple, article 24 Petites réparations, maintenance, entretien classique Majorité des voix exprimées des présents, représentés ou votant par correspondance
Travaux d’économie d’énergie Majorité absolue, article 25 Isolation, chauffage collectif, ventilation, travaux d’intérêt collectif Majorité des voix de tous les copropriétaires
Travaux avec transformation importante Double majorité, article 26 selon les cas Modification profonde de l’immeuble, amélioration lourde, changement structurant À sécuriser juridiquement avant le vote
Travaux urgents Procédure spécifique Danger immédiat, sinistre, intervention conservatoire Le syndic peut agir dans l’urgence, puis informer ou faire ratifier
Bon réflexe : faire inscrire clairement dans la résolution la nature des travaux, le montant voté, les entreprises retenues, le calendrier, les honoraires éventuels du syndic et les modalités de financement.

Que se passe-t-il si la majorité absolue n’est pas atteinte ?

Un projet de rénovation énergétique peut échouer à la majorité absolue simplement parce que trop de copropriétaires sont absents ou n’ont pas donné de pouvoir. Dans certains cas, si le projet a recueilli un niveau suffisant de voix favorables, un second vote peut être organisé pendant la même assemblée générale à une majorité plus accessible.

Premier vote : la résolution est présentée à la majorité absolue de l’article 25.
Résultat insuffisant : la majorité absolue n’est pas atteinte, mais un seuil minimal de voix favorables peut permettre une passerelle.
Second vote : selon les conditions légales, la décision peut être revotée à la majorité de l’article 24.
Intérêt pratique : éviter qu’un projet utile soit bloqué uniquement par l’absentéisme.
⚠ Attention : cette passerelle n’est pas automatique pour tous les sujets. La rédaction de la résolution et le respect des seuils sont essentiels.

Pourquoi préparer le vote en amont est indispensable ?

Les travaux de rénovation énergétique représentent souvent un budget important. Pour obtenir un vote favorable, il ne suffit pas de présenter un devis : il faut expliquer les gains, les aides, le reste à charge, les nuisances de chantier et l’intérêt patrimonial pour la copropriété.

Audit ou diagnostic : montrer les faiblesses énergétiques de l’immeuble et prioriser les travaux.
Devis comparables : demander des offres détaillées pour éviter les votes flous ou contestables.
Plan de financement : intégrer aides, subventions, éco-prêt collectif, appels de fonds et calendrier.
Pédagogie : anticiper les objections sur le coût, la durée des travaux, les nuisances et le retour sur investissement.

Comment bien préparer une AG pour voter des travaux de rénovation énergétique ?

Un vote réussi se prépare plusieurs semaines, voire plusieurs mois avant l’assemblée générale. L’objectif est de fournir aux copropriétaires des éléments fiables pour prendre une décision claire : technique, financière et juridique.

Étape Objectif À préparer Conseil
1. Diagnostic énergétique Identifier les priorités de travaux DPE collectif, audit énergétique, relevés de charges Mettre en avant les problèmes concrets : froid, humidité, factures
2. Consultation entreprises Obtenir des prix réalistes Devis détaillés, variantes techniques, garanties Comparer des prestations équivalentes, pas seulement le prix final
3. Montage aides Réduire le reste à charge MaPrimeRénov’ Copropriété, CEE, aides locales, éco-PTZ Présenter un budget net estimatif par lot ou tantièmes
4. Rédaction résolution Sécuriser le vote Montant maximum, entreprise, honoraires, financement, calendrier Faire relire par le syndic avant convocation
5. Mobilisation copropriétaires Atteindre la majorité absolue Pouvoirs, explications, réunions préparatoires Limiter l’impact des absents en récupérant les pouvoirs avant l’AG
Conseil Truvy : pour des travaux énergétiques en copropriété, demandez des devis lisibles, avec options, performances attendues, délais, garanties et contraintes chantier. Plus le dossier est clair, plus le vote est fluide.

Quels documents joindre à la convocation d’AG ?

Pour voter des travaux importants, la convocation doit permettre aux copropriétaires de se prononcer en connaissance de cause. Les documents annexés sont donc essentiels pour éviter les contestations et rassurer les copropriétaires.

Devis détaillés : nature des travaux, prix, TVA, options, délais, exclusions éventuelles.
Rapport technique : audit, diagnostic, étude thermique ou note de préconisation.
Plan de financement : aides mobilisables, appels de fonds, prêt collectif, reste à charge estimé.
Projet de résolution : formulation claire du vote, majorité applicable, montant maximum autorisé.

Quels travaux énergétiques sont les plus votés en copropriété ?

Les copropriétés votent en priorité les travaux qui combinent gain énergétique, amélioration du confort et valorisation du bâtiment. Les projets les plus fréquents concernent l’enveloppe de l’immeuble et les équipements collectifs.

Isolation thermique par l’extérieur : efficace sur les façades énergivores, souvent couplée à un ravalement.
Isolation toiture ou combles : prioritaire lorsque les déperditions par le haut sont importantes.
Chauffage collectif : remplacement de chaudière, régulation, robinets thermostatiques, équilibrage.
Ventilation : amélioration de la qualité d’air, réduction humidité, condensation et moisissures.

FAQ — Vote des travaux de rénovation énergétique à la majorité absolue

Les travaux de rénovation énergétique se votent-ils toujours à la majorité absolue ?
Non. La majorité absolue est fréquente pour les travaux d’économie d’énergie ou de réduction des émissions, mais la majorité exacte dépend de la nature des travaux, de leur impact sur l’immeuble et du cadre juridique applicable. Certains travaux peuvent relever de la majorité simple, d’autres d’une majorité renforcée.
Quelle est la différence entre majorité absolue et majorité simple en copropriété ?
La majorité simple se calcule sur les voix exprimées des copropriétaires présents, représentés ou votant par correspondance. La majorité absolue, elle, se calcule sur les voix de tous les copropriétaires, y compris les absents. Elle est donc plus difficile à atteindre.
Un copropriétaire absent peut-il bloquer le vote ?
Indirectement, oui. À la majorité absolue, les voix des absents sont incluses dans le total à atteindre. Si beaucoup de copropriétaires ne participent pas et ne donnent pas de pouvoir, le projet peut ne pas obtenir assez de voix, même avec une majorité favorable parmi les présents.
Peut-on revoter immédiatement si l’article 25 n’est pas atteint ?
Dans certains cas, oui. Si la résolution obtient un seuil suffisant de voix favorables sans atteindre la majorité absolue, une passerelle peut permettre un second vote à la majorité de l’article 24. Les conditions doivent être vérifiées précisément.
Faut-il plusieurs devis pour voter les travaux ?
Pour des travaux importants, il est fortement recommandé d’avoir plusieurs devis comparables. Cela rassure les copropriétaires, facilite la discussion et limite les contestations. Le syndic peut aussi être soumis à des règles de mise en concurrence selon les seuils votés par la copropriété.
Les aides financières doivent-elles être votées en même temps que les travaux ?
Il est préférable de présenter le plan de financement en même temps que les travaux : aides nationales, CEE, aides locales, prêt collectif, calendrier d’appels de fonds. Plus le reste à charge est clair, plus les copropriétaires peuvent voter sereinement.
Qui paie les travaux de rénovation énergétique en copropriété ?
En général, les travaux sont financés par les copropriétaires selon la répartition prévue par le règlement de copropriété et la nature des dépenses. Les aides peuvent réduire le coût, mais il reste souvent un reste à charge réparti selon les tantièmes ou clés de charges applicables.

Vous préparez un vote de travaux énergétiques en copropriété ?

Avant l’AG, obtenez des devis clairs, des solutions techniques cohérentes et un budget lisible pour convaincre les copropriétaires. Truvy vous aide à cadrer votre projet de rénovation énergétique.