BLOG • ASSURANCE DÉCENNALE • BTP • ARTISANS • 2026
Assurance décennale : obligatoire pour quels travaux ?
Obligatoire pour les travaux touchant l’ouvrage
Durée 10 ans après réception du chantier
À vérifier avant signature du devis
L’assurance décennale est une garantie essentielle dans le bâtiment.
Elle protège le client pendant 10 ans contre les dommages graves qui compromettent
la solidité de l’ouvrage ou rendent le bien impropre à sa destination. Mais elle
n’est pas obligatoire pour tous les petits travaux. Alors, quels travaux
nécessitent une décennale ? Maçonnerie, toiture, plomberie, électricité,
isolation, pompe à chaleur, carrelage, peinture : voici le guide complet pour
particuliers, artisans et professionnels du BTP.
Réponse rapide : l’assurance décennale est obligatoire pour les travaux
de construction, rénovation lourde, extension, toiture, structure, gros œuvre,
étanchéité, fondations, installation encastrée ou équipement indissociable
pouvant affecter la solidité ou l’usage normal du bâtiment.
Décennale BTP — une garantie indispensable avant les travaux structurels, toiture, rénovation ou équipements encastrés.
Assurance décennale : définition simple
L’assurance décennale, aussi appelée garantie décennale,
couvre pendant 10 ans les dommages qui apparaissent après la réception des travaux.
Elle concerne les professionnels du bâtiment qui réalisent des travaux de construction
ou de rénovation pouvant engager la solidité, l’étanchéité ou l’usage normal d’un ouvrage.
🏠
Pour le client : elle permet d’être indemnisé si un défaut grave apparaît :
fissures importantes, infiltrations, affaissement, défaut d’étanchéité,
installation encastrée défaillante ou ouvrage rendu inutilisable.
🛡️
Pour l’artisan : elle est obligatoire avant l’ouverture du chantier
pour les activités relevant de la responsabilité décennale. L’attestation
doit mentionner les travaux réellement réalisés.
📅
Durée : la garantie court pendant 10 ans à partir de la réception
des travaux, c’est-à-dire le moment où le client accepte le chantier,
avec ou sans réserves.
Important : une assurance décennale n’est valable que pour les activités
déclarées au contrat. Un artisan assuré pour de la peinture n’est pas forcément
couvert pour de la toiture, de l’électricité ou de la plomberie encastrée.
Quels travaux sont obligatoirement couverts par la décennale ?
La décennale concerne les travaux qui touchent à la structure du bâtiment,
à son étanchéité, à sa solidité ou à des équipements indissociables de l’ouvrage.
Voici les cas les plus fréquents.
Type de travaux
Décennale obligatoire ?
Pourquoi ?
Exemples de sinistres couverts
Construction de maison
Oui
Création d’un ouvrage complet.
Fissures structurelles, défaut de fondations, affaissement.
Extension / surélévation
Oui
Modification importante de l’ouvrage existant.
Infiltrations, défaut de structure, désordre de raccordement.
Maçonnerie / gros œuvre
Oui
Travaux affectant la solidité de l’ouvrage.
Mur porteur fissuré, dalle défectueuse, fondations insuffisantes.
Charpente / toiture
Oui
Éléments essentiels à la solidité et à l’étanchéité.
Infiltration, affaissement de charpente, couverture mal posée.
Étanchéité
Oui
Protège le bâtiment contre l’eau.
Terrasse qui fuit, infiltration en toiture plate, dégâts intérieurs.
Plomberie encastrée
Oui
Équipement difficilement démontable intégré à l’ouvrage.
Fuite dans une dalle ou une cloison, dégâts importants.
Électricité encastrée
Oui selon travaux
Installation intégrée pouvant rendre le logement impropre à l’usage.
Défaut grave de réseau encastré, risque sécurité, impossibilité d’usage.
Impact possible sur l’étanchéité à l’eau et à l’air.
Infiltration autour des fenêtres, défaut de pose généralisé.
Règle pratique : si les travaux touchent au clos, au couvert,
à la structure, à l’étanchéité, aux fondations ou à un équipement intégré
au bâtiment, demandez systématiquement une attestation décennale.
Travaux souvent concernés par la décennale
Certains métiers sont presque toujours concernés dès qu’ils interviennent
sur un ouvrage durable ou un élément essentiel du bâtiment.
🧱
Maçonnerie
Fondations, murs, dalles, ouverture porteur
🏠
Toiture
Couverture, zinguerie, charpente
💧
Étanchéité
Toit-terrasse, balcon, façade
🚰
Plomberie
Réseaux encastrés, évacuations
⚡
Électricité
Installation encastrée, rénovation lourde
❄️
PAC / chauffage
Chauffage central, réseaux, production
🚪
Menuiseries
Fenêtres extérieures, étanchéité
🧊
Isolation
ITE, toiture, enveloppe thermique
À vérifier : le métier affiché ne suffit pas. L’attestation doit
mentionner précisément l’activité : couverture, plomberie sanitaire,
chauffage, électricité, isolation thermique par l’extérieur, etc.
Travaux pas toujours couverts par la décennale
Certains travaux de finition ou d’entretien ne relèvent pas toujours
de la garantie décennale, surtout s’ils ne compromettent ni la solidité
ni l’usage normal du bâtiment.
🎨
Peinture décorative : en général, une simple peinture intérieure
esthétique ne relève pas de la décennale, sauf cas particulier lié
à une fonction d’étanchéité ou de protection.
🧹
Entretien courant : nettoyage, maintenance simple, petites réparations
sans impact sur l’ouvrage sont rarement concernés par la décennale.
🪑
Équipements mobiles : meubles, éléments démontables ou objets
non incorporés à l’ouvrage ne sont généralement pas couverts.
🧩
Petits travaux de finition : plinthes, décoration, revêtements
purement esthétiques peuvent relever d’autres garanties, pas forcément
de la décennale.
Nuance importante : un même métier peut être concerné ou non selon
le chantier. Par exemple, du carrelage décoratif mural n’a pas le même enjeu
qu’un carrelage assurant l’étanchéité d’une douche à l’italienne.
Décennale par métier : ce qu’il faut vérifier
Avant de signer un devis, vérifiez que l’assurance décennale couvre bien
le métier et les travaux prévus. Voici les cas les plus recherchés par
les particuliers et les professionnels.
Métier
Décennale souvent nécessaire ?
Travaux concernés
À vérifier sur l’attestation
Maçon
Oui
Fondations, murs porteurs, dalle, extension, ouverture de mur porteur.
Maçonnerie, gros œuvre, béton armé selon travaux.
Couvreur
Oui
Toiture, couverture, zinguerie, étanchéité de toiture.
Couverture, charpente, zinguerie si concernée.
Plombier
Oui selon travaux
Réseaux encastrés, évacuations, salle de bain, chauffage hydraulique.
Conseil TRUVY : comparez toujours le devis et l’attestation.
Si le devis mentionne “isolation thermique par l’extérieur”, l’attestation
doit couvrir cette activité, pas seulement “peinture” ou “ravalement”.
Comment vérifier une attestation décennale ?
Une attestation décennale doit être vérifiée avant la signature du devis.
Elle doit être en cours de validité au moment de l’ouverture du chantier
et correspondre exactement aux travaux réalisés.
1
Nom et SIRET : le nom de l’entreprise et le numéro SIRET doivent
correspondre à ceux du devis. Attention aux sous-traitants et noms commerciaux.
2
Période de validité : l’attestation doit être valide à la date
d’ouverture du chantier, pas seulement au moment où vous la recevez.
3
Activités garanties : elles doivent correspondre aux travaux :
toiture, plomberie, électricité, maçonnerie, ITE, chauffage, etc.
4
Zone géographique : l’attestation doit couvrir le lieu du chantier,
notamment pour les entreprises intervenant hors de leur zone habituelle.
5
Assureur identifiable : le document doit mentionner l’assureur,
le contrat, les garanties et les exclusions éventuelles.
Bon réflexe : demandez l’attestation décennale avant de signer,
puis conservez-la avec le devis, la facture, les plans et le procès-verbal
de réception des travaux.
Que risque un artisan sans assurance décennale ?
Pour un professionnel du bâtiment, travailler sans décennale lorsqu’elle
est obligatoire expose à des risques importants : sanctions, responsabilité
personnelle, litiges et perte de confiance commerciale.
⚖️
Sanctions légales : l’absence d’assurance obligatoire peut entraîner
des sanctions pénales et financières pour le professionnel concerné.
€
Responsabilité financière : en cas de sinistre, l’artisan peut devoir
payer lui-même les réparations, parfois pour des montants très élevés.
🚫
Perte de marchés : les clients, maîtres d’œuvre, syndics et plateformes
sérieuses exigent souvent une attestation décennale valide avant tout chantier.
📉
Blocage commercial : sans décennale, un artisan peut être exclu
des travaux structurels, des rénovations lourdes et des chantiers assurés.
Pour les pros : ne vous contentez pas d’une responsabilité civile
professionnelle. La RC Pro ne remplace pas la garantie décennale pour les
travaux concernés.
Décennale, RC Pro et dommages-ouvrage : quelles différences ?
Ces assurances sont souvent confondues. Pourtant, elles n’ont pas le même rôle
ni le même bénéficiaire. Pour sécuriser un chantier, il faut comprendre leur
articulation.
Assurance
Qui la souscrit ?
Ce qu’elle couvre
Quand intervient-elle ?
Assurance décennale
Le professionnel du bâtiment
Dommages graves affectant la solidité ou l’usage de l’ouvrage.
Pendant 10 ans après réception.
Responsabilité civile professionnelle
Le professionnel
Dommages causés à un tiers dans le cadre de l’activité.
Pendant l’activité ou selon contrat.
Dommages-ouvrage
Le maître d’ouvrage, souvent le client
Préfinance les réparations relevant de la décennale sans attendre la recherche de responsabilité.
Après réception, en cas de dommage décennal.
En clair : l’artisan doit avoir sa décennale. Le client peut devoir
souscrire une dommages-ouvrage pour une construction, extension ou rénovation
lourde. La RC Pro seule ne suffit pas pour les travaux soumis à décennale.
Particuliers : que faire avant de signer un devis ?
Pour éviter un litige, le particulier doit vérifier plusieurs éléments
avant de confier un chantier à une entreprise du bâtiment.
✓
Demander l’attestation décennale : exigez-la avant la signature
du devis, surtout pour toiture, maçonnerie, plomberie, électricité,
isolation, chauffage ou extension.
✓
Comparer avec le devis : les activités garanties doivent correspondre
aux travaux vendus. C’est le point le plus important.
✓
Vérifier le SIRET : l’entreprise assurée doit être celle qui
signe le devis et réalise les travaux.
✓
Conserver les documents : devis, facture, attestation décennale,
photos, fiches techniques, procès-verbal de réception.
Professionnels : comment bien choisir sa décennale ?
Pour un artisan ou une entreprise du BTP, l’assurance décennale doit être
alignée avec l’activité réelle, les méthodes de pose, les matériaux utilisés
et les types de chantiers réalisés.
1
Déclarer toutes les activités : maçonnerie, toiture, plomberie,
électricité, ITE, chauffage, carrelage, menuiserie ou étanchéité selon vos chantiers.
2
Vérifier les exclusions : certains procédés, matériaux ou techniques
peuvent être exclus si non déclarés ou non validés par l’assureur.
3
Adapter le contrat à votre évolution : si vous ajoutez la PAC,
l’ITE, le photovoltaïque ou l’IRVE, mettez à jour votre assurance.
4
Transmettre l’attestation aux clients : cela rassure et améliore
votre taux de conversion sur les devis.
FAQ — Assurance décennale et travaux
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour un artisan ?⌄
Oui, elle est obligatoire pour les professionnels qui réalisent des travaux
de construction ou de rénovation engageant la solidité de l’ouvrage, son
étanchéité ou son usage normal. Elle doit être souscrite avant le début
du chantier.
Quels travaux nécessitent une assurance décennale ?⌄
Les travaux concernés sont notamment la construction, l’extension, la maçonnerie,
la toiture, la charpente, l’étanchéité, les fondations, l’isolation extérieure,
les menuiseries extérieures, la plomberie encastrée, l’électricité encastrée
et certains équipements de chauffage ou pompe à chaleur.
La décennale est-elle obligatoire pour la peinture ?⌄
Pour une peinture décorative intérieure, la décennale n’est généralement pas
concernée. En revanche, une peinture technique, une imperméabilisation de façade
ou un revêtement ayant une fonction d’étanchéité peut relever de garanties
plus importantes selon le chantier.
La décennale est-elle obligatoire pour la plomberie ?⌄
Oui dans de nombreux cas, notamment pour les réseaux encastrés, les évacuations,
les installations pouvant provoquer des dégâts importants ou les travaux intégrés
à l’ouvrage. Pour une petite réparation apparente, la décennale n’est pas toujours
mobilisée.
Comment savoir si une attestation décennale est valide ?⌄
Vérifiez le nom de l’entreprise, son SIRET, la période de validité, les activités
garanties, la zone géographique couverte et l’assureur. Les activités garanties
doivent correspondre exactement aux travaux du devis.
Quelle différence entre RC Pro et décennale ?⌄
La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité.
La décennale couvre pendant 10 ans les dommages graves affectant l’ouvrage
après réception des travaux. Pour les travaux soumis à décennale, la RC Pro
seule ne suffit pas.
Vous voulez éviter un chantier non assuré ?
TRUVY vous aide à trouver des artisans qualifiés pour vos travaux :
maçonnerie, toiture, plomberie, électricité, isolation, chauffage,
rénovation ou extension. Avant de signer, comparez les devis et vérifiez
les assurances professionnelles.
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Assurance décennale : obligatoire pour quels travaux ?
Obligatoire pour les travaux touchant l’ouvrage
Durée 10 ans après réception du chantier
À vérifier avant signature du devis
L’assurance décennale est une garantie essentielle dans le bâtiment.
Elle protège le client pendant 10 ans contre les dommages graves qui compromettent
la solidité de l’ouvrage ou rendent le bien impropre à sa destination. Mais elle
n’est pas obligatoire pour tous les petits travaux. Alors, quels travaux
nécessitent une décennale ? Maçonnerie, toiture, plomberie, électricité,
isolation, pompe à chaleur, carrelage, peinture : voici le guide complet pour
particuliers, artisans et professionnels du BTP.
Réponse rapide : l’assurance décennale est obligatoire pour les travaux
de construction, rénovation lourde, extension, toiture, structure, gros œuvre,
étanchéité, fondations, installation encastrée ou équipement indissociable
pouvant affecter la solidité ou l’usage normal du bâtiment.
Décennale BTP — une garantie indispensable avant les travaux structurels, toiture, rénovation ou équipements encastrés.
Assurance décennale : définition simple
L’assurance décennale, aussi appelée garantie décennale,
couvre pendant 10 ans les dommages qui apparaissent après la réception des travaux.
Elle concerne les professionnels du bâtiment qui réalisent des travaux de construction
ou de rénovation pouvant engager la solidité, l’étanchéité ou l’usage normal d’un ouvrage.
🏠
Pour le client : elle permet d’être indemnisé si un défaut grave apparaît :
fissures importantes, infiltrations, affaissement, défaut d’étanchéité,
installation encastrée défaillante ou ouvrage rendu inutilisable.
🛡️
Pour l’artisan : elle est obligatoire avant l’ouverture du chantier
pour les activités relevant de la responsabilité décennale. L’attestation
doit mentionner les travaux réellement réalisés.
📅
Durée : la garantie court pendant 10 ans à partir de la réception
des travaux, c’est-à-dire le moment où le client accepte le chantier,
avec ou sans réserves.
Important : une assurance décennale n’est valable que pour les activités
déclarées au contrat. Un artisan assuré pour de la peinture n’est pas forcément
couvert pour de la toiture, de l’électricité ou de la plomberie encastrée.
Quels travaux sont obligatoirement couverts par la décennale ?
La décennale concerne les travaux qui touchent à la structure du bâtiment,
à son étanchéité, à sa solidité ou à des équipements indissociables de l’ouvrage.
Voici les cas les plus fréquents.
Type de travaux
Décennale obligatoire ?
Pourquoi ?
Exemples de sinistres couverts
Construction de maison
Oui
Création d’un ouvrage complet.
Fissures structurelles, défaut de fondations, affaissement.
Extension / surélévation
Oui
Modification importante de l’ouvrage existant.
Infiltrations, défaut de structure, désordre de raccordement.
Maçonnerie / gros œuvre
Oui
Travaux affectant la solidité de l’ouvrage.
Mur porteur fissuré, dalle défectueuse, fondations insuffisantes.
Charpente / toiture
Oui
Éléments essentiels à la solidité et à l’étanchéité.
Infiltration, affaissement de charpente, couverture mal posée.
Étanchéité
Oui
Protège le bâtiment contre l’eau.
Terrasse qui fuit, infiltration en toiture plate, dégâts intérieurs.
Plomberie encastrée
Oui
Équipement difficilement démontable intégré à l’ouvrage.
Fuite dans une dalle ou une cloison, dégâts importants.
Électricité encastrée
Oui selon travaux
Installation intégrée pouvant rendre le logement impropre à l’usage.
Défaut grave de réseau encastré, risque sécurité, impossibilité d’usage.
Impact possible sur l’étanchéité à l’eau et à l’air.
Infiltration autour des fenêtres, défaut de pose généralisé.
Règle pratique : si les travaux touchent au clos, au couvert,
à la structure, à l’étanchéité, aux fondations ou à un équipement intégré
au bâtiment, demandez systématiquement une attestation décennale.
Travaux souvent concernés par la décennale
Certains métiers sont presque toujours concernés dès qu’ils interviennent
sur un ouvrage durable ou un élément essentiel du bâtiment.
🧱
Maçonnerie
Fondations, murs, dalles, ouverture porteur
🏠
Toiture
Couverture, zinguerie, charpente
💧
Étanchéité
Toit-terrasse, balcon, façade
🚰
Plomberie
Réseaux encastrés, évacuations
⚡
Électricité
Installation encastrée, rénovation lourde
❄️
PAC / chauffage
Chauffage central, réseaux, production
🚪
Menuiseries
Fenêtres extérieures, étanchéité
🧊
Isolation
ITE, toiture, enveloppe thermique
À vérifier : le métier affiché ne suffit pas. L’attestation doit
mentionner précisément l’activité : couverture, plomberie sanitaire,
chauffage, électricité, isolation thermique par l’extérieur, etc.
Travaux pas toujours couverts par la décennale
Certains travaux de finition ou d’entretien ne relèvent pas toujours
de la garantie décennale, surtout s’ils ne compromettent ni la solidité
ni l’usage normal du bâtiment.
🎨
Peinture décorative : en général, une simple peinture intérieure
esthétique ne relève pas de la décennale, sauf cas particulier lié
à une fonction d’étanchéité ou de protection.
🧹
Entretien courant : nettoyage, maintenance simple, petites réparations
sans impact sur l’ouvrage sont rarement concernés par la décennale.
🪑
Équipements mobiles : meubles, éléments démontables ou objets
non incorporés à l’ouvrage ne sont généralement pas couverts.
🧩
Petits travaux de finition : plinthes, décoration, revêtements
purement esthétiques peuvent relever d’autres garanties, pas forcément
de la décennale.
Nuance importante : un même métier peut être concerné ou non selon
le chantier. Par exemple, du carrelage décoratif mural n’a pas le même enjeu
qu’un carrelage assurant l’étanchéité d’une douche à l’italienne.
Décennale par métier : ce qu’il faut vérifier
Avant de signer un devis, vérifiez que l’assurance décennale couvre bien
le métier et les travaux prévus. Voici les cas les plus recherchés par
les particuliers et les professionnels.
Métier
Décennale souvent nécessaire ?
Travaux concernés
À vérifier sur l’attestation
Maçon
Oui
Fondations, murs porteurs, dalle, extension, ouverture de mur porteur.
Maçonnerie, gros œuvre, béton armé selon travaux.
Couvreur
Oui
Toiture, couverture, zinguerie, étanchéité de toiture.
Couverture, charpente, zinguerie si concernée.
Plombier
Oui selon travaux
Réseaux encastrés, évacuations, salle de bain, chauffage hydraulique.
Conseil TRUVY : comparez toujours le devis et l’attestation.
Si le devis mentionne “isolation thermique par l’extérieur”, l’attestation
doit couvrir cette activité, pas seulement “peinture” ou “ravalement”.
Comment vérifier une attestation décennale ?
Une attestation décennale doit être vérifiée avant la signature du devis.
Elle doit être en cours de validité au moment de l’ouverture du chantier
et correspondre exactement aux travaux réalisés.
1
Nom et SIRET : le nom de l’entreprise et le numéro SIRET doivent
correspondre à ceux du devis. Attention aux sous-traitants et noms commerciaux.
2
Période de validité : l’attestation doit être valide à la date
d’ouverture du chantier, pas seulement au moment où vous la recevez.
3
Activités garanties : elles doivent correspondre aux travaux :
toiture, plomberie, électricité, maçonnerie, ITE, chauffage, etc.
4
Zone géographique : l’attestation doit couvrir le lieu du chantier,
notamment pour les entreprises intervenant hors de leur zone habituelle.
5
Assureur identifiable : le document doit mentionner l’assureur,
le contrat, les garanties et les exclusions éventuelles.
Bon réflexe : demandez l’attestation décennale avant de signer,
puis conservez-la avec le devis, la facture, les plans et le procès-verbal
de réception des travaux.
Que risque un artisan sans assurance décennale ?
Pour un professionnel du bâtiment, travailler sans décennale lorsqu’elle
est obligatoire expose à des risques importants : sanctions, responsabilité
personnelle, litiges et perte de confiance commerciale.
⚖️
Sanctions légales : l’absence d’assurance obligatoire peut entraîner
des sanctions pénales et financières pour le professionnel concerné.
€
Responsabilité financière : en cas de sinistre, l’artisan peut devoir
payer lui-même les réparations, parfois pour des montants très élevés.
🚫
Perte de marchés : les clients, maîtres d’œuvre, syndics et plateformes
sérieuses exigent souvent une attestation décennale valide avant tout chantier.
📉
Blocage commercial : sans décennale, un artisan peut être exclu
des travaux structurels, des rénovations lourdes et des chantiers assurés.
Pour les pros : ne vous contentez pas d’une responsabilité civile
professionnelle. La RC Pro ne remplace pas la garantie décennale pour les
travaux concernés.
Décennale, RC Pro et dommages-ouvrage : quelles différences ?
Ces assurances sont souvent confondues. Pourtant, elles n’ont pas le même rôle
ni le même bénéficiaire. Pour sécuriser un chantier, il faut comprendre leur
articulation.
Assurance
Qui la souscrit ?
Ce qu’elle couvre
Quand intervient-elle ?
Assurance décennale
Le professionnel du bâtiment
Dommages graves affectant la solidité ou l’usage de l’ouvrage.
Pendant 10 ans après réception.
Responsabilité civile professionnelle
Le professionnel
Dommages causés à un tiers dans le cadre de l’activité.
Pendant l’activité ou selon contrat.
Dommages-ouvrage
Le maître d’ouvrage, souvent le client
Préfinance les réparations relevant de la décennale sans attendre la recherche de responsabilité.
Après réception, en cas de dommage décennal.
En clair : l’artisan doit avoir sa décennale. Le client peut devoir
souscrire une dommages-ouvrage pour une construction, extension ou rénovation
lourde. La RC Pro seule ne suffit pas pour les travaux soumis à décennale.
Particuliers : que faire avant de signer un devis ?
Pour éviter un litige, le particulier doit vérifier plusieurs éléments
avant de confier un chantier à une entreprise du bâtiment.
✓
Demander l’attestation décennale : exigez-la avant la signature
du devis, surtout pour toiture, maçonnerie, plomberie, électricité,
isolation, chauffage ou extension.
✓
Comparer avec le devis : les activités garanties doivent correspondre
aux travaux vendus. C’est le point le plus important.
✓
Vérifier le SIRET : l’entreprise assurée doit être celle qui
signe le devis et réalise les travaux.
✓
Conserver les documents : devis, facture, attestation décennale,
photos, fiches techniques, procès-verbal de réception.
Professionnels : comment bien choisir sa décennale ?
Pour un artisan ou une entreprise du BTP, l’assurance décennale doit être
alignée avec l’activité réelle, les méthodes de pose, les matériaux utilisés
et les types de chantiers réalisés.
1
Déclarer toutes les activités : maçonnerie, toiture, plomberie,
électricité, ITE, chauffage, carrelage, menuiserie ou étanchéité selon vos chantiers.
2
Vérifier les exclusions : certains procédés, matériaux ou techniques
peuvent être exclus si non déclarés ou non validés par l’assureur.
3
Adapter le contrat à votre évolution : si vous ajoutez la PAC,
l’ITE, le photovoltaïque ou l’IRVE, mettez à jour votre assurance.
4
Transmettre l’attestation aux clients : cela rassure et améliore
votre taux de conversion sur les devis.
FAQ — Assurance décennale et travaux
L’assurance décennale est-elle obligatoire pour un artisan ?⌄
Oui, elle est obligatoire pour les professionnels qui réalisent des travaux
de construction ou de rénovation engageant la solidité de l’ouvrage, son
étanchéité ou son usage normal. Elle doit être souscrite avant le début
du chantier.
Quels travaux nécessitent une assurance décennale ?⌄
Les travaux concernés sont notamment la construction, l’extension, la maçonnerie,
la toiture, la charpente, l’étanchéité, les fondations, l’isolation extérieure,
les menuiseries extérieures, la plomberie encastrée, l’électricité encastrée
et certains équipements de chauffage ou pompe à chaleur.
La décennale est-elle obligatoire pour la peinture ?⌄
Pour une peinture décorative intérieure, la décennale n’est généralement pas
concernée. En revanche, une peinture technique, une imperméabilisation de façade
ou un revêtement ayant une fonction d’étanchéité peut relever de garanties
plus importantes selon le chantier.
La décennale est-elle obligatoire pour la plomberie ?⌄
Oui dans de nombreux cas, notamment pour les réseaux encastrés, les évacuations,
les installations pouvant provoquer des dégâts importants ou les travaux intégrés
à l’ouvrage. Pour une petite réparation apparente, la décennale n’est pas toujours
mobilisée.
Comment savoir si une attestation décennale est valide ?⌄
Vérifiez le nom de l’entreprise, son SIRET, la période de validité, les activités
garanties, la zone géographique couverte et l’assureur. Les activités garanties
doivent correspondre exactement aux travaux du devis.
Quelle différence entre RC Pro et décennale ?⌄
La RC Pro couvre les dommages causés à des tiers dans le cadre de l’activité.
La décennale couvre pendant 10 ans les dommages graves affectant l’ouvrage
après réception des travaux. Pour les travaux soumis à décennale, la RC Pro
seule ne suffit pas.
Vous voulez éviter un chantier non assuré ?
TRUVY vous aide à trouver des artisans qualifiés pour vos travaux :
maçonnerie, toiture, plomberie, électricité, isolation, chauffage,
rénovation ou extension. Avant de signer, comparez les devis et vérifiez
les assurances professionnelles.
